Nos domaines d'intervention
DROIT DES CONTRATS
Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux nationaux et internationaux (distribution, concession, franchise, licences de marques et de brevets). Rédaction et négociation des contrats de financement d'infrastructures. Accord de coopération, joint-venture international. Contentieux nationaux et internationaux des contrats et des relations entre les entreprises.
DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
Construction (malfaçon expertise).
Copropriétés/baux.
Expropriation.
Rédaction de baux commerciaux et de construction
DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
Recouvrement/Impayés.
Rédaction de contrats.
Contentieux en concurrence déloyale et en contrefaçon.
Rédaction et négociation des contrats de prêt bancaire et de mise en place des garanties bancaires.
Financements Structurés.
Ouverture de Procédures Collectives/Règlement préventif.
Baux Commerciaux, Cession et location-gérance de fonds de commerce.
DROIT PENAL
Droit pénal général.
Droit pénal spécial.
Droit pénal des affaires.
Infractions à la législation du travail.
Concurrence et fraudes.
Infractions de droit commun.
Infractions fiscales.
DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DE L'INTERNET Rédaction de contrats et de conventions.
Contentieux.
ARBITRAGE Assistance des parties devant les Cours d'Arbitrage.
Missions d'arbitrage. |
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DROIT DES SOCIETES Constitution de sociétés et autres personnes morales, modifications sociales, formalités, secrétariat juridique.
Implantation de filiales et de succursales de sociétés étrangères, domiciliation.
Rédaction de pactes d'actionnaires.
Rédaction et négociation contractuelles dans le cadre de fusion, acquisitions, et d'établissement de contrats de partenariat et joint-venture.
Fusions - acquisitions, prises de participations, restructuration de groupes de Sociétés Audit juridique des structures sociales.
Contentieux du droit des sociétés : minoritaires, contrôle, information des actionnaires.
DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL Rédaction de contrats de travail.
Procédures de licenciement individuel ou collectif.
Négociations/ Conflit Collectif/Grève.
PROCEDURES D'EXECUTION Saisies mobilières et immobilières.
Hypothèques.
Nantissements et gages. DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF Droit des collectivités territoriales.
Droit de l'urbanisme.
Droit des marchés publics et du contentieux des marchés publics.
DROIT FISCAL Fiscalité des entreprises.
Fiscalité des salaires au sein de l'entreprise.
Fiscalité des opérations de fusion acquisition.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Dépôt des marques et de brevets.
Rédaction de contrats de licence.
Protection des droits de la propriété intellectuelle.
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